Livret d'information - Formation à Distance – Formation présentielle

Livret d’information

  1. PRESENTATION

SARL : « Magali THERY -EVOLUTION SPORT SANTE » est une Société immatriculée sous le N°83502307800016, dont le siège social est situé  11 avenue de la Vierge 13820 ENSUES LA REDONNE. Elle organise et dispense des formations professionnelles continues dans le domaine du sport et des activités physiques.

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DREETS PACA sous le n° 93131704713.

2 – INFORMATIONS SUR LA FORMATION EN LIGNE

Les formations en ligne alternent deux modalités pédagogiques :

  • Les formations 100% en ligne dites « asynchrones ». Le contenu acheté, est

délivré essentiellement en vidéo et du contenu théorique sous forme de texte ou d’hyper liens. Vous êtes donc connecté sans face à face avec formateur/ formatrice. Accessible depuis une plateforme de e-learning avec des identifiants personnalisés, en accès libre.

 

  • Les formations en visio dites « synchrones » : Vous êtes connecté face à votre

formateur/formatrice et à d’autres stagiaires depuis un logiciel de réunion (de type zoom)

Les jours et les horaires sont préalablement fixés par l’organisme de formation et envoyés au stagiaire avec la convocation.

Les séances on lieu en direct avec un professionnel du sujet.

Pendant ce temps de formation, les caméras de tous sont activées et les micros en mode silence sauf sur  demande du stagiaire ou de l’intervenant.

  • Pendant les heures de formation, les téléphones portables devront être mis en

mode silencieux, sauf accord express du formateur.

 
Il est nécessaire d’être équipé d’un ordinateur ou tablette et d’une connexion à internet

3 – MOYENS LOGISTIQUES

La formation aura lieu en ligne :

  • Appareil électronique : sur votre ordinateur (ou celui de votre entreprise/ école/

association), sur votre tablette ou sur votre téléphone personnel,

  • Lieu géographique : soit dans les locaux de votre entreprise (formation en intra)

soit dans un lieu de votre choix qui vous permettra de vous isoler et d’être attentif/ve et efficace.

Adaptation :
Les stagiaires devant faire l’objet d’une adaptation de leur formation sont invité(e)s à contacter notre organisme pour une prise en compte de leur souhait/ leur besoin.

Connexion en ligne :

Pour se connecter à l’espace de formation, le stagiaire recevra ses identifiants de connexion ou bien devra cliquer sur le lien qui lui sera adressé par courriel par l’organisme de formation.

Référente pédagogique et handicap :

En cas de difficulté, Magali Théry, sera référente pour guider le stagiaire dans sa première connexion.

4 – DROITS ET DEVOIRS DU STAGIAIRE

  • Le stagiaire doit prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’y conformer.
  • Chaque stagiaire est tenu au respect de la discrétion professionnelle (à l’intérieur et à l’extérieur de la formation) : ex. « tout ce qui se dit en classe virtuelle reste en classe virtuelle ».
  • Chaque stagiaire se doit de respecter des règles de civilité :
  • demander la parole avant de s’exprimer,
  • allumer son micro pour s’exprimer, le couper lorsqu’on ne parle pas,
  • et garder sa caméra activée pour garder un contact avec son formateur/ sa formatrice et les autres participants
  • Le stagiaire étant acteur de sa formation, la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre et de son implication personnelle.

Les connexions à distance sont parfois difficiles (votre ordinateur peut vous jouer des tours, ou votre accès distant en Wi-fi ou 4G peut être instable). Pour vous garantir une expérience de formation efficace et agréable, l’organisme de formation conseille à ses apprenant(e)s :

  • De se connecter 15 minutes avant le démarrage de les rdv en visio pour faire les tests audio (haut parleur et micro) et de caméra
  • De fermer les applications non utiles, ouvertes sur la tablette/ l’ordinateur.
  • De s’installer dans un lieu calme et de poser sa tablette/ son ordinateur sur une surface stable, il faut que l’on puisse voir le visage du stagiaire dans la fenêtre du logiciel.
  • Il sera préférable d’avoir un espace de pratique proche de la caméra et d’orientée celle-ci pour les moments de pratique afin que l’intervenant puisse vous observer pendant la pratique.

 

5 – RÈGLES DE SÉCURITÉ

Les stagiaires devront veiller à leur sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité inhérentes à l’usage d’une plateforme de e-learning :

– Interdit de communiquer ses codes d’accès à la plateforme

–Interdit de partager des liens ou contenus ou vidéos des séances 100% en ligne ou des replays des séances en visio, sans autorisation du responsable de formation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire concerné ou par les personnes témoins au responsable de la formation ou à son représentant.

 

6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

I – Préambule

La SARL Magali THERY Évolution Sport Santé (nommé Évolution sport santé) est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 11 avenue de la Vierge 13820 ENSUES LA REDONNE. Numéro de déclaration d’activité : N° 93131704713  de la DREETS de REGION PACA .

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations organisés par Évolution Sport Santé dans le but de permettre un fonctionnement régulier de ces actions proposées.

Définitions :

  • Évolution Sport Santé sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • Le directeur de la formation de Évolution Sport Santé sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

 

 

II – Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

 

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Évolution Sport Santé, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par  et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

En présentielle, la formation aura lieu soit dans les locaux de Évolution Sport Santé, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Évolution Sport Santé, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

En distancielle synchrone, la formation sera dispensée via zoom avec un lien d’accès envoyé à chaque stagiaire.

En distancielle asynchrone, la formation sera dispensée sur une plateforme de e-learning. Chaque stagiaire recevra des identifiants privés pour avoir accès à son propre espace de formation.

 

 

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

 

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

 

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par Évolution Sport Santé. S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.

 

 

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

V – Discipline

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Évolution Sport Santé et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Évolution Sport Santé se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Évolution Sport Santé aux horaires d’organisation du stage.

 

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

 

Pour les formations dispensées par zoom, un replay sera accessible. Le stagiaire devra se connecter 15 minutes avant l’horaire de début de formation pour être certain que la connexion fonctionne correctement.  

 

Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (OPCO, employeur, administration, Région, Pôle emploi,) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

 

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Évolution Sport Santé, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent:

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
  • faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme ;
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.

 

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 14 : Usage du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

 

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

 

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

NOM OF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 19 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– blâme ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

 – l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

 – et/ou le financeur du stage.

 

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

 

Article 20 : Procédure disciplinaire

 

  1. Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

 

  1. Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité    de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

 

  1. Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

  1. Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

VI – Représentation des stagiaires

 

Article 21 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

 

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  • Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

 

Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

 

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 23 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Évolution Sport Santé et sur son site Internet.

 

Les apprenants déclarent avoir lu et accepté les présentes conditions de fonctionnement des formations présentées dans le livret d’accueil. Un exemplaire du présent livret est tenu à disposition des personnes le souhaitant lors des formations sur place.

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